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Les statuts de l'association
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I-FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 / DENOMINATION
ASSOCIATION ROBERT DEBRE
Les membres fondateurs sous-signés :
* Monsieur Michel Debré
* Madame Claude Monod-Broca
* Monsieur Henri Mathieu
* Monsieur André Muller
* Monsieur François Beaufils
* Monsieur Henri Bensahel
* Monsieur Philippe Blot
* Monsieur Marcel Boureau
* Monsieur Antoine Bourillon
* Madame Françoise Brion
* Monsieur Antoine Casasoprana
* Monsieur Paul Czernichow
* Monsieur Jean-Pierre Deffez
* Monsieur Jean-François Demelier
* Monsieur Jean-Claude Desbois
* Monsieur Michel Dugas
* Monsieur Jacques Elion
* Monsieur Michel Fortier-Beaulieu
* Monsieur Max Hassan
* Monsieur Philippe Narcy
* Monsieur Jean Navarro
* Madame Catherine Nessmann
* Monsieur Etienne Vilmer
* Mademoiselle Marie-Aneth Bonnard
* Monsieur Olivier Badelon
ET TOUTES AUTRES PERSONNES QUI AURONT ADHERE AUX PRESENTS STATUTS, FORMENT PAR LES PRESENTES UNE ASSOCIATION CONFORMEMENT A LA LOI DU 1 JUILLET 1901.
ARTICLE 2 : OBJET
A / L’Association Robert Debré a pour objets de :
1 / Améliorer le cadre de vie et le fonctionnement des services hospitaliers au bénéfice des malades, de leur famille et du personnel ;
2 / Améliorer les structures d’accueil des enfants et de leurs parents et favoriser les actions éducatives et culturelles ;
3 / Valoriser l’hôpital dans son rôle de prévention et d’éducation de la santé ;
4 / Faciliter et participer au développement de l’activité scientifique et de la recherche à l’hôpital Robert Debré ;
5 / Etablir une collaboration avec les organismes humanitaires pour l’accueil des enfants déshérités quelle que soit leur nationalité.
ARTICLE 3 : SIEGE
Son siège est à l’hôpital Robert Debré, 48 boulevard Sérurier, 75019 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 : MEMBRES
L’Association se compose :
1 / De membres d’Honneur
Ils sont susceptibles d’aider l’association ou lui ont déjà rendu d’importants services. Ils sont dispensés de cotisation.
2 / De membres fondateurs
Ils jouent un rôle actif dans l’association, participent aux assemblées générales avec droit de vote. Ils sont automatiquement membres titulaires.
3 / De membres titulaires
Ils jouent un rôle actif dans l’association, participent aux Assemblées Générales avec droit de vote et peuvent être élus au Conseil d’Administration.
ARTICLE 5 : ADMISSION
1 / Membre d’Honneur
Peut être admis comme membre d’Honneur, toute personne physique ou morale proposée par le Conseil d’Administration. Deux membres de ce Conseil d’Administration sont chargés de régler les formalités de candidature.
2 / Membre titulaire
Peut être admis comme membre titulaire, toute personne physique ou morale ayant réglé les formalités de candidature.
3 / Formalités de candidature
Le dossier de candidature est basé sur une lettre d’intention adressée au Secrétaire Général.
Pour que son entrée soit prise en considération, le candidat doit obtenir les 2/3 des voix des présents et représentés du Conseil d’Administration. Le vote à bulletin secret est obligatoire.
ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- l’exclusion.
L’exclusion peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de
cotisations successives, dans le délai de 3 mois après une simple mise en demeure adressée à l’adhérent par le trésorier de l’association.
L’exclusion de tout membre peut être également prononcée par le Conseil d’Administration pour les motifs suivants :
- agissement susceptible de causer un préjudice matériel ou moral à l’association,
- incompétence notoire ou perte de l’une quelconque des conditions exigées pour l’admission.
La procédure d’exclusion est fixée par le règlement intérieur.
II. RESSOURCES ET COMPTABILITE
ARTICLE 7 : RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations annuelles ou exceptionnelles versées par tous les membres de l’association ;
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les Collectivités locales, les Etablissements publics, les Entreprises publiques ou privées et les autres associations ;
- des dons ou legs de personnes privée ou morale dans le respect de la finalité choisie par le donateur
- de la rémunération des activités concourant à la réalisation de son objectif statuaire ;
- des versements des entreprises ou des particuliers visés aux articles 238 bis, 224, 226 bis, 235 ter C du code général des impôts ;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de l’association, même ceux qui participent à son administration puissent en être tenus personnellement responsable.
ARTICLE 8 : COMPTABILITE
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploita tion, un compte de pertes et profits et un bilan.
Il peut être justifié sur sa demande auprès du Commissaire de la République du département, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de la Santé de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.
ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 21 membres, comprenant 8 membres du personnel de l’hôpital Robert Debré, dont 6 au moins du corps médical et 13 personnes ne faisant pas partie du personnel de l’hôpital Robert Debré.
Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance, le remplacement est procédé lors de la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où aurait du normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D’AMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président au moment jugé opportun par ce dernier.
Chaque membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’Administration.
Un membre du Conseil d’Administration ne peut pas avoir plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.
Ils sont conservés au siège de l’association.
ARTICLE 11 : POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil fixe l’ordre du jour sur lequel statue l’Assemblée Générale.
Il propose le montant et les modalités de recouvrement des cotisations annuelles.
Il se prononce sur les admissions et les exclusions des membres.
Il exécute toutes les décisions prises par l’Assemblée Générale.
Il décide de l’adhésion de l’association à tout organisme ou à toute société ayant pour but de faciliter et de favoriser la poursuite de l’association.
Il décide souverainement de la convocation des Assemblées Générales Extraordinaires à la majorité des membres présents et représentés du Conseil d’Administration.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Président.
ARTICLE 12 : BUREAU DU CONSEIL
Le bureau du Conseil d’Administration se compose :
- d’un Président d’Honneur,
- d’un Président,
- de deux vice-Présidents,
- d’un Secrétaire Général,
- d’un Trésorier.
ARTICLE 13 : LE PRESIDENT d’HONNEUR
Le Président d’Honneur est élu pour 3 ans par l’Assemblée Générale, après proposition par le bureau.
Il peut se voir déléguer par le Président des responsabilités de représentation de l’association.
En cas de vacance, le nouveau Président d’Honneur sera choisi par le Conseil d’Administration à la suite d’un vote à bulletin secre
ARTICLE 14 : LE PRESIDENT
Le Président est élu pour 3 ans par l’Assemblée Générale parmi les membres du Conseil d’Administration, après proposition par le bureau.
Il représente l’association pour tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il fixe l’ordre du jour du Conseil d’Administration.
Il peut se voir déléguer tout ou partie des pouvoirs du Conseil d’Administration.
Il ordonne les dépenses.
Il engage le personnel nécessaire à l’administration de l’association et fixe sa rétribution.
Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions.
ARTICLE 15 : LES DEUX VICE-PRESIDENTS
- L’un des vice-Président est le Président élu du CCM de l’hôpital Robert Debré pendant toute la durée de son exercice à cette fonction ;
- Le deuxième vice-Président est élu par le Conseil d’Administration parmi les personnalités extérieures siégeant au-dit Conseil.
En cas de refus de l’un ou des deux intéressés, le ou les vice-Présidents seront élus par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance de la Présidence, le Président remplaçant est élu à bulletin secret par le Conseil d’Administration parmi ses membres, docteurs en médecine, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative en cas de second tour. Son mandat se prolonge jusqu’à la fin du mandat de l’ancien Président vacant.
ARTICLE 16 : LE SECRETAIRE GENERAL
Le Secrétaire Général est choisi par le Conseil d’Administration parmi ses membres.
Il est nommé pour une durée de 3 ans.
Il est chargé des comptes-rendus et procès verbaux des réunions de l’association.
Il reçoit les dossiers de candidature des nouveaux membres.
ARTICLE 17 : LE TRESORIER
Le Trésorier est choisi par le Conseil d’Administration parmi ses membres.
Il est nommé pour une durée de 3 ans.
Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes de l’association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte au Conseil d’Administration de sa gestion.
ARTICLE 18 : L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association.
Ses décisions sont obligatoires pour tous.
Seuls ont droit de vote les membres titulaires ayant acquitté leur cotisation.
Chaque membre de l’association peut se faire représenter par un autre membre de l’association.
Un membre titulaire ne peut pas avoir plus de une procuration.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an, sur convocation individuelle au moins 15 jours à l’avance.
Elle peut être réunie extraordinairement par le Président ou sur proposition du Conseil d’Administration.
En outre toute autre proposition d’inscription à l’ordre du jour ou de réunion extraordinaire doit porter la signature d’au moins 10 membres titulaires et être déposée au secrétariat, au moins 6 semaines avant la réunion.
L’Assemblée Générale reçoit le compte-rendu des travaux du conseil d’Administration et des comptes du Trésorier.
Elle délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoi s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité des membres titulaires présents et représentés ayant réglé leur cotisation (majorité absolue au premier tour et relative au second tour).
Le scrutin secret peut être demandé par un membre titulaire.
Il est de droit si le Président le demande.
L’élection des administrateurs a toujours lieu au scrutin secret.
Les agents rétribués de l’association peuvent assister à titre consultatif à l’Assemblée Générale, sauf pour les questions les concernant personnellement, à condition que le Président l’accepte.
Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par le Secrétaire sur un registre.
Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents aux Assemblées Générales.
III. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 19 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire et il en est de même de la fusion de l’association avec toute autre association poursuivant un but analogue ou de son affiliation à toute union ou fédération d’associations.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président sur proposition du Conseil d’Administration.
Elle ne peut délibérer valablement que si elle est composée au minimum des 2/3 des membres titulaires de l’Association ayant acquitté leur cotisation. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire devra être organisée par le Président, avec un délai minimum de quinze jours et maximum de un mois.
Les décisions sont votées à la majorité des 2/3 des membres titulaires présents ou représentés ayant réglé leur cotisation.
ARTICLE 20 : DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par le Président sur la proposition du Conseil d’Administration.
Cette Assemblée Générale Extraordinaire ne peut statuer qu’aux conditions de quorum et de majorité définie à l’article précédent.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association.
Le Conseil d’Administration sur proposition du Président nomme pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres titulaires de l’association qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.
IV. SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 21 : REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur préparé par le Président et le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale détermine les détails d’exécution des présents statuts.
ARTICLE 22 : COMPETENCE
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile du siège.
ARTICLE 23 : FORMALITE
Le Secrétaire Général est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1 juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année, relatives, tant à la création de l’association qu’aux modifications qui y seraient régulièrement apportées.
A Paris le 16/12/2004
Docteur Marie France LE HEUZEY, Secrétaire Générale
Professeur Jean NAVARRO, Président de l’Association Robert Debré
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